Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société Prestige Souvenirs exploite un commerce de vente d’articles de souvenirs.

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B A, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le maire de la commune d'Halluin lui a interdit l'accès à l'hôtel de ville et au site Simono

HEXAGON METROLOGY SELAS EGIDE Notifiée par RPVA le : 1 ccc à Me [Localité 1] 1 ccc à Me ZOUANIA SIMEON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

La SARL Roybon a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un ensemble immobilier situé à Saint-Siméon-de-Bressieux dont elle est propriétaire.

font-style:italic } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2014)98 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Bogomil Dimitrov Simeonov

Simonnot, président de section, pour statuer sur les requêtes en référé.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. La clôture de l'instruction a été fixée au 9 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président, - M. Grandillon, premier conseiller, - M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. Le rapporteur, J.

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, signé P.

Simonnot, président, - M. Lahary, premier conseiller, - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président de section, pour exercer les fonctions prévues par le livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

SIMONNOT pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.