Mr Valeri Simeonov 5 .

Siméon, contre les arrêts de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, - le premier, en date du 30 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de diffamations publiques

Napoléon Siméon de X..., Jean-Pierre Z... a vendu à Charles A... divers biens immobiliers situés en Corse ; que, le 23 juillet 1985, Mme Etiennette Z..., venant aux droits de Jean-Pierre Z..., a assigné

Sinou, président de la chambre des huissiers de Savoie, d'une part, et la SCP Husson Spinelli, d'autre part, que celle-ci ne pouvait ignorer que le domicile de Mme X..., veuve B...

[...] , anciennement ERDF, a formé le pourvoi n° D 19-17.007 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Le Moulin Simonot

Attendu, selon les arrêts déférés (Versailles, 6 mai 2004 et 7 avril 2005), que l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (l'Epafrance) a confié à la société See Simeoni

pénale, excès de pouvoir ; " en ce qu'il a été posé à la cour d'assises, qui y a répondu affirmativement, une question n° 9 portant sur le point de savoir si X... était coupable d'avoir à Saint Simeon

intérêts civils sans l'assistance du jury ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt civil attaqué que celui-ci a été prononcé par la cour d'assises d'appel « où siégeaient : Mme Xavière Siméoni

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sinoué par le groupe Orpea

l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 janvier 2004), que la Société nationale immobilière (société SNI), maître de l'ouvrage, a conclu un marché de travaux pour la réhabilitation de logements avec la société Siméoni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Siméon X..., aux droits desquels

Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLM Toit et joie a confié l'exécution de travaux à la société See Siméoni

civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mita Water technologies, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Mita Biorulli, venant aux droits de la société Simeco

; que la société anonyme Laboratoire des Granions qui commercialise les "granions de sélénium", s'est estimée dénigrée par ce passage de l'article de Mme Simonoff et l'a assignée en réparation de son

______________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 cours de la République CS 90327 76056 LE HAVRE CEDEX Représentée par Mme [V], munie d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : Mme [K] [G] 28 rue Saint Siméon

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

la société Tirot, ce qui lui permettait de bénéficier du tarif industriel, qu'il avait cependant réglé sur des deniers personnels ; qu'il en était ainsi des factures BM 53, Alleard, Barre, Cruard et Siminor

X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société See Simeoni, 2°/ à Mme N... I..., 3°/ à M. Q... V..., domiciliés tous deux [...], 4°/ à Mme LH... UV... H..., domiciliée [...] , 5°/ à M.