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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509656_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510748_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Alampi, substituant Me Schürmann, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510752_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303316_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 3
DTA_2207032_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104468_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404932_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513058_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600349_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506324_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507172_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Argentin ; - les observations de Me Schurmann, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 9h50. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500460_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Doulat ; - les observations de Me Schürmann, représentant de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203842_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203953_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404708_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107401_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206093_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
- les observations de Me Schürmann représentant M. A B. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502817_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507385_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602008_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction relative à la délivrance d’un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour et l’autorisant
Source officiellePage 19 sur 105