SINFINIM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentés par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

membre de la société LegalAction, ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Xavier DELAVALLADE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AMX MI : 25/00001051 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00397 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSN MI : 23/00001229 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Gaël Raimbault, conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par Me Raimbault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Grand Port Maritime de Bordeaux à lui verser la somme de 50 000 euros, à parfaire

Gaël Raimbault, premier conseiller ; Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La présidente-rapporteure, Signé A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, A.

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.