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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
64a7b2413bcaf505db696a96
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44f1
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0f
16 février 2006
16 février 2006
l'organisme financier a manqué à son devoir de conseil et d'information en décidant de réaménager leurs dettes sans considération de leurs ressources et de leurs charges, alors que Monsieur X... ne percevait
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
PARIS, toque : P 458 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officielle9ème chambre
DTA_2106386_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
pas redevable de la somme de 1 768,26 euros, au demeurant non justifiée, que lui réclament les HCL et car conséquemment à l'annulation de la décision le plaçant en disponibilité d'office, il devait percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400203_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309556_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309626_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401530_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402423_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402425_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402579_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de 1 500 euros TTC au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402585_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635150a2ead9ed860b6f4a
5 mai 2011
5 mai 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e522c
14 janvier 2010
14 janvier 2010
a été débattue le 26 Novembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, en présence de Mme Irène LEBE
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311092_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pochard, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307579_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
verser à Me Safiha Messaoud par application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208027_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à cette avocate de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309415_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Paquet la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe4
22 avril 2025
22 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
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