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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
68e88b2a3ea43407b9fb9c9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
octobre 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YMKL DEMANDEUR : Madame [F] [I] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 5], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] (NORD) représentée par Me Perceval
Source officielleChambre 04
695eb0b5cdc6046d478aa476
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMNY JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [Y] [E] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Perceval
Source officielleJRDP
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
[K] [N], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6], de nationalité marocaine domicilié au cabinet de son avocat Me Perceval LEBAS [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Perceval LEBAS, avocat au barreau
Source officielleCIDP
69df26bbcdc6046d4748624e
14 avril 2026
14 avril 2026
ENTRE : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française domicilié au cabinet de son conseil Me Quentin LEBAS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant
Source officielleChambre 03 cab 02
66335beac0d3e3fe99cae72a
15 avril 2024
15 avril 2024
DBZS-W-B7F-VAPS DEMANDEUR : Madame [V], [X], [T] [S] épouse [Y] domiciliée : chez Sa mère Mme [P] [S] [Adresse 3] [Localité 8], née le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 12] (NORD) représentée par Me Perceval
Source officielleRéférés expertises
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [O] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Perceval
Source officielleRéférés expertises
66335b01c0d3e3fe99cadba5
9 avril 2024
9 avril 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2V MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Perceval
Source officielleJRDP
68f9b8300a84a5e5f002178a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, avocat au barreau de Lille, [Adresse 1] ayant pour avocat Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de Lille Les débats ayant eu lieu à l'audience du 24 septembre 2025, à 10 heures L'audience
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2204054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lebas, conseil du requérant, d'une somme de 1 200 euros, sous réserve de sa renonciation à percevoir la
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55644
17 janvier 1974
17 janvier 1974
, AU MOTIF QUE LA SOCIETE N'AVAIT PAS ETABLI AVOIR EFFECTIVEMENT PAYE A UN AUTRE REPRESENTANT UNE PARTIE DESDITES COMMISSIONS, ALORS, D'UNE PART, QUE, PUISQUE LA COMMISSION TOTALE AVAIT ETE REMISE A LEBAS
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87695
30 juin 2005
30 juin 2005
DATE DU 23 Juin 2004 NOTIFICATION à parties le 30/06/05 Copies avocats le 30/06/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT S : Mme Gaùlle X... 8 Rue Jean-Baptiste Lebas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401385_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Blanc, substituant Me Lebas, représentant M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201323_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Sous réserve de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebaad, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61625c91d64a6b1f514876f9
16 mai 2013
16 mai 2013
, Président empêché Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Irène LEBÉ,
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f73
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Pierre X...percevra les arrérages de sa pension revalorisée échus depuis le 16 novembre 1982, - condamné le Trésor Public aux dépens de l'instance Le ministre de la défense a interjeté appel de cette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C, représenté par Me Quentin Lebas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 1 000 euros la somme mise à la charge de l'Etat et de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d72
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03358_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lebaad de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6e Chambre C
6162f6f3b807dfe813d296f5
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Madame Marguerite LECA, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301272_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Lebaad renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
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