Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
66863cf5b1dbbe3bae600274
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il énonce que l'acte du 1er décembre 2009 'rappelle les servitudes grevant la parcelle n°[Cadastre 6] ; ces servitudes sont : une servitude de passage au profit des parcelles n°[Cadastre 7] et [Cadastre
Source officielleChambre 1-9
670f581b4ad0d5ee7d7e5a0c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur [I] [R] représenté par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [A] [D] représenté par Me Charles REINAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a8
20 juin 2013
20 juin 2013
A cette audience, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres VAYLEUX et RENAUDIE, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleService des référés
677c2ccf6f491b6d2638ec95
6 janvier 2025
6 janvier 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2107128_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
les parcelles agricoles sur l'arrière et, dans le temps, de créer un chemin de randonnée ".
Source officielleChambre Premier Président
64e84494e90364d9695a7b8a
23 août 2023
23 août 2023
situées sur ces parcelles au [Adresse 2] à [Localité 12].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4235
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34d7ffc2c8318edfeb1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307340_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
classement en secteur Nco des parcelles cadastrées AN n° 543 et n° 544 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 151-24 du code de l'urbanisme dans la mesure où ces parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137232ecd580146774067b0
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Antoine, Renaud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de Mlle Marie-France X..., demeurant
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228095
27 juin 2005
27 juin 2005
; M. et Mme Renaud Y, demeurant ... ; M. Georges Z, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène Z, demeurant ..., ... ; M. et Mme Jérôme A, demeurant Les Dépendances, ... ; M.
Source officielleChambre 1-9
653219989e4ea48318f5a94d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2 e chambre civile
6929dec8b3dd52896a8173c6
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ENERGYGO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202104_20220805
5 août 2022
5 août 2022
de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état actuel des biens immobiliers susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'un immeuble dont elle est propriétaire sur la parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626467
20 février 1989
20 février 1989
Pascal Y..., demeurant ... à Soppe-le-Haut (Haut-Rhin), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 14 mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2008415_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dès lors, en estimant que les parcelles de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01429_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il est alimenté par des sources et des zones humides sur des parcelles constituées de prairies naturelles, colonisées de plantes hygrophiles.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61639405ec3936ac10a09f71
3 novembre 2010
3 novembre 2010
1°) Madame [X] [O] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 19] (78) [Adresse 24] [Localité 19] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Renaud
Source officiellePage 19 sur 70