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3 002 résultats pour « Mathieu RETORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100386

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

de succession, sont portées devant la juridiction dans le ressort de laquelle est ouverte la succession jusqu'au partage inclusivement, les demandes entre héritiers ; que les biens donnés dans le

Source officielle

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CC

comm

613722aacd580146773ffd4c

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Code de procédure civile ; qu'en l'état des conclusions délaissées de la SNC qui faisait valoir que, depuis sa création, son siège social réel et son principal établissement se trouvaient dans le ressort

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321b7c9e4ea48318f5b0c6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2787a34ad10008581ab6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Z] [V] né le 22 Juin 1987 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93913

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01982 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 novembre 2014- Section Industrie APPELANTE Madame Francia Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e85

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e87

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e89

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e8f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

En conséquence, et conformément aux termes de notre entretien, nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement pour raisons économiques dans le cadre de l'article L. 321-1 du code du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c35

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

En ses dernières écritures transmises par voie électronique le 13 juillet 2012, auxquelles il y a lieu de se reporter pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, elle soutient être depuis toujours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

BARTHELEMY Mathieu Comparant par M. Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9730cdc6046d47811ca2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00490 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [R] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

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TCOM

Référés

6a0f9767cdc6046d47812020

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00493 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu

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TCOM

Référés

6a0f977ccdc6046d47812167

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00494 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par GAUDIN JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu

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TCOM

Référés

6a0f9791cdc6046d478122bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00495 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [G] JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu

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CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

tribunal judiciaire de RENNES 20 décembre 2019 et jugement du même tribunal en date du 2 janvier 2022 INTERVENANT VOLONTAIRE par acte du 11 avril 2024 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f56

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

modification du contrat de travail ressortant du nouveau contrat n'était pas substantielle, le salarié soutenant le contraire et insistant sur le fait que la lettre de licenciement qui délimite en la matière

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564576c5d9057df80368

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[S] aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Mathieu Karm, avocat. La société IC Groupe n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f3a7cdc6046d478cb0c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU.

Source officielle