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1 285 résultats pour « Llorca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2404778_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2409175_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC006887914

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

On 21 September the police informed the SCSAO that M.Ć. had not been registered as a detainee in Lora Prison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a70

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

Plusieurs créanciers de Madame X... sont intervenus dans cette procédure entre 1993 et 1998, notamment Monsieur Y..., la Société LOCA DIN, la Société ROSAN et Monsieur Georges Z...

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb764

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

(Val-d'Oise), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société General Leasing, 5 / de la société SNC Locabail et compagnie Loca, dont le siège social est ... (15e), 6 / de la société UFB

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a099a1dbfbd5d79cd5a4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[X] [Z] exerçant son activité professionnelle sous l'enseigne Loca Bolide en contrepartie de 34 loyers mensuels de 3 130 euros TTC. La société Loca Bolide a elle-même loué le véhicule à M. [I] [P].

Source officielle
TJ

JEX

694ee1de75782d5f06c64d47

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demeurant 612 Chemin du Vermeillet - 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES DEFENDERESSE Madame [M] [J] veuve [N], née le 27 août 1948 à LORCA

Source officielle
CA

5e chambre civile

63be63bb13ef607c90ab6608

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[A] [M] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Aliaume LLORCA VALERO, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sa qualité d'assureur de la société DURAND & FILS [Adresse 7] [Localité 25] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Aliaume LLORCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a1

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

avocat, INTIME : Monsieur Gilles X... né le 30 Mars 1954 à COLOMBES (92700) ... 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP VINCENT & amp ; LLORCA

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec24965b5d9df31fb1b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNFD Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502237_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110798_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105380_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b197c2cdc6046d474d112b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de : SAS GILLES LEROUX INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : Recherche appliquée dans les technologies d'identification et de sécurisation des personnes et des biens conception production achat vente Loca

Source officielle
TJ

J.E.X

6976f471cdc6046d47ba47bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au titre d'impositions dues par la société GROUPE SIR d'un montant de 51 396,86€ le 31 juillet 2023 à la requête du Pôle de recouvrement spécialisé du PUY-DE-DÔME, étant relevé que la société LOCA-IMMO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1201DEC001596207

Admin. suprême

1 décembre 2016

1 décembre 2016

list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 15962/07 Lora

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb33cb8dca058e3e7fb7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

0004131350008004383925609 [22] Rèf : 28997000771343-28908000754502 [25] Rèf : 515933877/V013342796 [33] Rèf : 02000119270 [19] Rèf : 2611464 [32] Rèf : 732010306 [15] Rèf : Avance Loca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c63

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Madame Mawuly X...et Monsieur Nicolas Y... se sont mariés le 11 août 2009 et ont eu ensemble 3 enfants : - Loïc né le 12 juin 2004, - Jordan né le 7 novembre 2008, - Lora

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3d7

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Stéphane Z..., demeurant ... à Orry-la-Ville (Oise), ès qualités de représentant des salariés de la société Mont royal gestion, 10 / de la société LOCA, dont le siège est ... (15e), 11 / de la société

Source officielle