située en arrière de la maison ; que le 2 octobre 1987, Mme X... ayant signé avec les consorts Y... et à leur demande, une convention portant échange d'une partie des parcelles qui lui avaient été léguées

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société M Lego aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société M Lego

personne SCP [B] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [V] [B] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SC [Localité 1] [Localité 2] 3 [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société à responsabilité limitée Anciens établissements Leroux ateliers constructions de Nantes, les conclusions de M.

née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Denis Y...

Odette Y..., son épouse commune en biens et ses trois enfants Gérard, Michèle épouse Vernocchi et Alain, et en l'état d'un testament olographe en date du 18 octobre 1971 aux termes duquel il a déclaré léguer

06131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMJ6 Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Mai 2025 La compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur des sociétés LES RAVALEURS FRANCILIENS, L’ENTREPRISE LEROUX

CENTRALE D'ACHAT UBALDI Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Société ÉPARGNE FONCIÈRE, prise en la personne e son représentant légal

LA RESIDENCE MIRABEAU,représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX. C/ S.C.I.

décédé le 18 janvier 2009 en laissant à sa succession leurs cinq enfants, sans que la communauté matrimoniale et la succession de son épouse aient été liquidées ; que, par deux testaments, il avait légué

représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX

GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 - N° du dossier 180764 APPELANTS Monsieur [F] [V] Représentant : Me Marie pierre LEFOUR

SECOND MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1234 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, APRES AVOIR ENONCE QUE GELIN, VOITURIER, AVAIT ETE CHARGE PAR LA SOCIETE DES TRANSPORTS LEROUX

CENTRALE D'ACHAT UBALDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Société ÉPARGNE

GEDECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

RG N° : N° RG 21/02054 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZMH Madame [H] [V] Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022190 APPELANT Monsieur [J] [V] Représenté par

08 Octobre 2024 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5 joint au dossier 24/1104 Monsieur [R] [V] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR retraité Représentant : Me Caroline LEROUX

Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1999 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de Mme Leroux