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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01137_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°23DA01137

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305488_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

F G, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saurat a rejeté leur demande du 6 août 2023 tendant à la communication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203993_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

demande de rectification de sa déclaration successorale entraînant des plus-values sur la vente immobilière de 2016, ensemble l'avis de mise en recouvrement du 14 décembre 2018 et de restituer à The Gogo

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00131_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00472_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00593_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Pour expédition conforme La greffière en chef, Bénédicte Gozé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00769_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour expédition conforme La greffière en chef, Bénédicte Gozé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02632_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Bénédicte GOZE 3 N°21DA02632

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01733_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La première vice-présidente de la cour Présidente de la cour par intérim Signé : Marie-Pierre A 3 N°24DA01733

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01735_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La première vice-présidente de la cour Présidente de la cour par intérim Signé : Marie-Pierre B 3 N°24DA01735

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce46

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

en tête du canal d'amenée et par la grille de sortie du bief des effluents ; que par conséquent les articles 410 et 411 du Code rural sont applicables au barrage qui sert à détourner les eaux du Ster Goz

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63ab9a20ce9fcf1268ef

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f61

Appel

26 juillet 2021

26 juillet 2021

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84afa4

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a33c3502a12a235bae6e04

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Chambre Civile

680a0083329e941ca0d77ab8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Petelo GOGO 24/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me MAZZOLI ; Expéditions - Me DE GRESLANT ; - Copie CA ; Copie TPI ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a7312cdc6046d477483cd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Petelo GOGO 28/05/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CHARLIER Expéditions - Me [H] - Dossiers CA et TT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfb

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

Petelo GOGO ARRÊT : - rendu par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103498_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C D, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du maire de Castelnaudary du 24 novembre 2020 autorisant le transfert du débit de tabac exploité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f85

Appel

5 août 2021

5 août 2021

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle

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