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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305281_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307397_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603522_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Tribunal judiciaire de Rouen du 20 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [C] [N] né le [Date naissance 6] 1993 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502764_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, et a fixé le pays
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312427_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Baudat, - les observations orales de Me Chelbi, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304518_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Chelly, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305885_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par une lettre du 17 mai 2023, Me Sadia Chelbi, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201672_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204491_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202777_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008062864
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Chedli X... qui lui avait été accordée par décision de l'inspecteur du travail le 25 février 1992, et l'a condamnée à payer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102393_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2102402_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402489_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501371_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305863_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B était affecté sur le bâtiment de débarquement de chars (BDC) Le Cheliff en tant que mécanicien du 13 juillet 1965 au 23 juillet 1966.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046720914
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux Economiques (CSE) de Fos-sur-Mer et Saint-Chély-d'Apcher et du Comité Social Economique Central (CSEC) d'ArcelorMittal Méditerranée
Source officiellePage 19 sur 309