l'annulation du jugement du 12 juin 1979 du tribunal administratif de Caen rejetant leur demande tendant à ce que le syndicat des eaux de la Divette soit déclaré responsable des dommages subis par leur cheptel

X... ne peut, à l'appui de sa demande d'indemnité, invoquer la circonstance que l'administration a donné satisfaction à sa demande pour soutenir que la contamination de son cheptel serait imputable à la

Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a supprimé à son détriment toute aide aux surfaces cultivées et au cheptel

en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la sociétéestel Locowtel a confié aux époux Y... un troupeau de trente vaches laitières suivant bail à cheptel

JeanJacques Z..., attributaire, à titre préférentiel, de l'exploitation agricole dépendant de la communauté de ses parents et de leurs successions, ne justifiait pas avoir acquis avec des fonds propres le cheptel

Mondaye (la coopérative), a cessé de lui apporter sa production de lait en avril 1987 et a démissionné le 1er mai suivant ; que cette démission était motivée par la circonstance qu'il avait regroupé son cheptel

prise après avis de la commission départementale, une demande de plan de chasse pour la campagne 1990-1991, le préfet du Calvados s'est fondé sur l'exiguïté du territoire de chasse, l'estimation du cheptel

De plus, le cheptel de M.

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la mise en demeure de vacciner son cheptel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chantelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR condamné la société Chevotel à verser à M.

catastrophe naturelle grave qui affecte de façon importante l'exploitation du producteur, - la destruction accidentelle des ressources fourragères ou des bâtiments du producteur destinés à l'élevage du cheptel

Francis X... n'avait pas les moyens financiers pour faire face à l'acquisition du matériel et du cheptel, qui supposait le remboursement d'un emprunt de 200 000 euros, la cour d'appel, qui s'est bien placée

ou les œufs provenant de cheptels infectés ne peuvent être destinés à la consommation humaine que s'ils sont traités de manière à garantir la destruction des sérotypes de salmonelles présentant un intérêt

ainsi du droit à un recours effectif ; - elle revendique le bénéfice de ses moyens soulevés en première instance notamment en ce qui concerne la légalité externe ; - l'exigence du retrait du cheptel

que la société CASINO a vendu à Jean Chatel une chemise moyennant le prix TTC de 7,50 euros ; qu'il est également produit une chemise 'Pierre Chatel SPORTS' sous emballage transparent portant la mention

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre C... coupable de délivrance de médicaments vétérinaires en l'absence de toute visite de cheptels

Z..., titulaire du brevet de technicien agricole, posséderait le cheptel et le matériel nécessaires pour la mise en valeur de cette propriété et serait domicilié dans le village où se situait l'exploitation