foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l'année 2021 à raison de son immeuble situé 6- 14, Square Salamandre, 44-52, rue Saint Blaise

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 19-19.465 Demandeur : la société Be Free Avocat : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur : la société Majitel Ordonnance

[L] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : M.

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2022, le 11 avril 2023, le 14 juin 2023 et le 18 juillet 2023, l'association " engagements citoyens et durables Bouvron Blain

familiale rurale de Suze-sur-Crest et les communes de Léoncel, Beaufort-sur-Gervanne, Plan-de-Baix, Ombleze, Eygluy-Escoulin, Suze-sur-Crest, Montclar-sur-Gervanne, Gigors-et-Lozeron et Mirabel-et-Blacons

juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la réintégration de ses enfants A et D C au sein du collège Saint-Blaise

Henri Y..., demeurantrande Rue, le Gavre, Blain (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de : 18/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2023, complétée par un mémoire enregistré le 29 janvier 2023, l'Union Sportive Intercommunale de la Blaise demande l'annulation

La SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Marlange et de La Burgade et la SCP Yves et Blaise Capron ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Elle soutient que l'affectation de sa fille au lycée Lino Ventura d'Ozoir-la-Ferrière va lui poser des difficultés de transports, ce lycée étant plus éloigné de son domicile que le lycée Blaise Pascal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2020 et 10 février et 2 avril 2021, le Syctom représenté par Me Blaise Eglie-Richters conclut au non-lieu à statuer sur la conclusions de la société

En ce qui concerne la compatibilité avec le SCOT du Blaisois : 18.

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Terreïs Ordonnance : 60710 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-18.308 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société MPF

[S] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Crédit logement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance

#Cit Blaton SA (CITEB) u Belgo-Metal vs Il-Parlament Ewropew.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia KEPES Me Valérie BLAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.158 Demandeur(s) : la société Spie Batignolles Malet Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur