Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301171_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de La Barben, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Rocher Mistral le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305165_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de La Barben, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Rocher Mistral le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407671_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de La Barben, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Rocher Mistral le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd74b01eea4cf01a371c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La société requérante invoque une disproportion entre le nombre de jours d'arrêt de travail (152 jours) et la bénignité de la lésion constatée avec une durée initiale de 7 jours d'arrêt.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c2bda894f7f4d2e09f6f3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle invoque en deuxième lieu la longueur disproportionnée des arrêts de travail au regard de la bénignité de la lésion initialement constatée et la durée initiale de l’arrêt de travail, fixée à sept jours
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c2bda894f7f4d2e09f703
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle invoque enfin une disproportion flagrante entre le nombre de jours d’arrêt de travail prescrits à l’assuré et la bénignité de la lésion constatée, qui permet selon elle de s’interroger sur l’existence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9553e3bdd07785c560
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle invoque enfin une disproportion flagrante entre le nombre de jours d’arrêt de travail prescrits à l’assuré et la bénignité de la lésion constatée, qui permet selon elle de s’interroger sur l’existence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509146_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré 8 août 2025, la commune de La Barben, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet du déféré suspension et demande que la somme de 2 500 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon Agglomération, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert, demande à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207334_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea64
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 01 Août 1981 à LORIENT (56100) ... 01360 BELIGNEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, SNCF Réseau, représentée par Me Belenet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2022, la commune d'Arles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202254_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2022, l'ASA du canal de Carpentras, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205425_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, l'association syndicale autorisée du corps des arrosants de Saint-Chamas et Miramas, représentée par Me Berguet, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfa
4 février 2021
4 février 2021
[O] [T] la somme de 20 200 euros, correspondant à la somme de la valeur matériel qui devait lui être livré soit un tracteur de marque John Deere, modèle 6110, un déchaumeur et une bennette ; - débouté
Source officielle2e chambre de la famille
62c7caaecb8dca058e3e7ceb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/02795 APPELANTE : Madame [S] [P] née le 21 Novembre 1945 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Justine BEIGNON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire, en registré le 3 juillet 2025, la commune d'Aubagne, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305425_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
communicables sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration La commune de Sausset a constitué avocat auprès de la SCP Lesage Berguet
Source officiellePage 19 sur 80