La SCI BARCHAI FRERES a donné à bail les locaux précités à la SAS LORIENT SPA.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la société BPM, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

MMA IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN

A...soutient qu'en ne déposant pas la requête, la SCP Bachellier, Potier de la Varde a commis une faute professionnelle de nature à engager sa responsabilité son égard ; 3.

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, le syndicat copropriété 71 Banchais a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

[M] dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la SAS BARCHRIS à payer à M.

DU MANS ASSURANCES IARD, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20150055, représentée par Me PATRIMONIO de la SCP RAFFIN

A..., représenté par Me Bachtli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’

son siège au 87 rue de Richelieu-75002 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, tendant à ce que

TRIMAX S.A agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 2025100b

de l'AARPI ACLH Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0845 à DÉFENDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 2] Boîte aux lettres n° B02 092 [Localité 2] Représenté par la SELARL BAECHLIN

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [B] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS BatChêve

[Adresse 4] comparant par Me Hélène RIAHI [Adresse 5] Me [D] es qualites de mand ju de la sas BATELIER [Q] [Adresse 6] non comparant ME [U] [R] ES QUALITES D ADM JU DE LA SAS BATELIER [Adresse 7] non

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête, le PREFET DE L'ORNE a accordé à M.

SCCV LES BATELIERS, - En cas de condamnation de la SCCV LES BATELIERS à lever des réserves sous astreinte, CONDAMNER la SMABTP en sa double qualité d’assureur CNR et DO de la SCCV LES BATELIERS sous le

MMA IARD - RCS DU MANS sous le n° 440048882, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP