Me [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Atlas Pose n'a pas constitué avocat ni conclu.

Pour l'année universitaire 2019-2020, le requérant, qui était inscrit en troisième année de licence de droit public général à l'Université de Nantes, justifie son absence de résultat d'une part par la

- intérêts déclaré recevable l'intervention du Syndicat CFDT Construction et Bois de Loire Atlantique et rejeté ses demandes Vu l'appel formé par l'AFP BTP de Loire Atlantique le 6 février 2003, Vu

B a demandé au préfet de la Loire-Atlantique de " () bien vouloir lui fixer un rendez-vous afin de réexaminer le dossier () ".

familiales de la Loire-Atlantique en date du 26 janvier 2022 lui notifiant des indus de revenu de solidarité active (RSA), de prime exceptionnelle de fin d’année et d’aide exceptionnelle de solidarité

cours de chacune de ces deux années universitaires, puis a été ajournée en " licence mécanique " en 2019-2020 avec une moyenne très faible, et s'est inscrite en première année " Bdes années 1 " en école

Il est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au cours du mois de septembre de l'année 2019.

), ..., 2°/ de Madame Anne Z... épouse X..., enseignante, domiciliée à Pornichet (Loire-Atlantique), ..., 3°/ de Madame Laure Z... épouse B..., domiciliée à Picarou (Lot), Gindou par Cazals, 4

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques conclut au non-lieu à statuer.

pour l'année 2022-2023, en première année de licence " physique-chimie-géosciences " à l'université de Nantes, sans davantage parvenir à valider les deux premiers semestres.

Pierre A..., demeurant 9, place de Gabizos à Monein (Pyrénées-atlantiques), 2°/ du syndicat CFDT, Complexe de la République à Pau (Pyrénées-atlantiques), pris en la personne de son représentant légal

a rejeté sa réclamation tendant au dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023.

Lépine, Luisant (Eure-et-Loir), 16°/ Mme Anne-Marie XK..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 17°/ Mme Marinette XM..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 18°/ Mme Paulette XN..., demeurant ...

En outre, pour l'année universitaire 2020-2021, M.

L'arrêté attaqué a été signé, pour le préfet de la Loire-Atlantique, par Mme D, directrice des migrations et de l'intégration à la préfecture de la Loire-Atlantique.

la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques lui a notifié les indus de prime exceptionnelle de fin d'année précité.

Par ailleurs, si Mme A B se prévaut également de sa réussite aux examens de première année de licence au terme de l'année universitaire 2022/2023, le second semestre de cette année n'étant toutefois et

de la protection, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.