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EXTRAIT
Article 15
Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 14-1
Le spectre de réponse élastique établi en application du deuxième alinéa de l'article 14, est déterminé avec les paramètres suivants :
Sous réserve des dispositions de l'article 14, le décret du 29 avril 2002 mentionné à cet article est abrogé.
Article 6
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé, sont désignés membres du jury :
Article 7
I - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 Art. 14
Article 4
. - A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015 Art. 14
Article 14-10
Le militaire peut, sur demande préalable, effectuer le voyage dans des conditions différentes de celles fixées à l'article 14-9.
LEGIARTI000045402597
ANNEXE (*) Indicateur à coupler avec le taux d'obtention d'une qualification pour les contrats menés à terme (cf. critère 14).
Article 1
Les dispositions de l'article 73-1 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 s'appliquent aux documents suivants :
Article L3512-14-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
Sont interdites, lorsqu'elles n'interviennent pas dans le cadre d'une activité de fabrication agréée en application de l'article L. 3515-14-7 :
Article 8
I. - Peuvent bénéficier des dispositions du I de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée les employeurs qui :
LEGIARTI000045169570
Annexe à l'arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Article D653-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 47
L'âge prévu au IV de l'article L. 653-2 est celui prévu à l'article D. 351-1-14.
Article L5785-5-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5621-14, les mots : “ un mois ” sont remplacés par les mots : “ au moins sept jours ”.
Article L147-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 58
Le régime juridique des personnels du groupement mentionné à l'article L. 147-14 est fixé par décret en Conseil d'Etat.
Les promotions d'échelon prennent effet à compter du jour où les intéressés remplissent les conditions définies à l'article 14.
Article 3
La formation des auxiliaires de surveillance mentionnés à l'article R. 5331-14 du code des transports porte sur les éléments suivants :
Article R4215-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 4227-14.
Article L217-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25
Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien.
Article R201-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 95
. * 201-14-1 naît au terme d'un délai de quatre mois.
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