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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372540cd5801467741c33d
19 octobre 1993
19 octobre 1993
contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d45
16 juin 1999
16 juin 1999
BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre Sociale
670f58204ad0d5ee7d7e5a4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MARECHAL T.P., Vu les conclusions visées par le greffe le 15 octobre 2024 par lesquelles l'appelant a indiqué se désister de son appel, Vu les articles 907, 787, 399, 400, 401 et 405 du code
Source officielleChambre Sociale
654dd793420ce983188d0de1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
907, 787, 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile, SUR CE, Par conclusions remises au greffe et notifiées le 26 septembre 2023, l'appelant s'est désisté sans réserve de son appel.
Source officiellecr
éesc/Gérard Z
6137253bcd5801467741c102
6 juin 1990
6 juin 1990
d'abus de confiance, après avoir relaxé les prévenus, l'a déboutée de sa demande ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c032
10 mars 1987
10 mars 1987
LA COUR, Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article 5 du Code pénal ; Attendu que les peines de même nature prononcées successivement contre un prévenu ne peuvent être cumulativement
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51161
7 mai 1987
7 mai 1987
Sur le moyen unique : Vu l'article 405 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 ; Attendu que M.
Source officielle1ère Chambre
6970d930cdc6046d471dd3ee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'appel, qui est parfait, ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SA LEADERLEASE, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
65af655bb6c6260008b52f33
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LES KERGUELEN, RCS de Chalons Sur [Localité 5] n°410 940 522 La Vernotte [Localité 2] Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCPA REFFAY & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIN - Représentant : Me Ariel
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e08c
15 avril 1972
15 avril 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE TIMBRE SIGNE PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE
Source officiellecr
61372566cd5801467741d661
25 janvier 1996
25 janvier 1996
dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db9651a0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; Attendu qu'en l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Madame [X] [U], conformément aux
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d7a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SUR CE Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il convient de constater que l'appelante se désiste de son appel alors que l'intimé n'a pas constitué avocat.
Source officielle1ère Chambre
68e7451db214cd5a53bde4f0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur ce Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellecr
613725c4cd580146774205cc
8 octobre 1998
8 octobre 1998
d'emprisonnement dont 12 avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372594cd5801467741eee9
8 mars 1993
8 mars 1993
000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu le mémoire produit en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre sociale
65e2cf4096956c000862c901
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle1ère Chambre civile
6868b52c9508abe851204710
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b804
12 juillet 1988
12 juillet 1988
fictif du client qui la lui (présentait), en obtenant ainsi remise par l'organisme des sommes correspondant aux achats " ; En cet état ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
écembre 1987, qui dans les poursuites suiviesc/Jean-Pierre Y
6137253bcd5801467741c0b1
9 octobre 1989
9 octobre 1989
de commerce, a relaxé les prévenus et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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