Cour d'Appel · 1ère Chambre — 5 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre Civile









ORDONNANCE N° 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 JUILLET 2023 





N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUT5





Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUT5 dans une instance entre les parties suivantes :





Madame [X] [U]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Tulin CIP LEVÊQUE, avocat au barreau de BESANCON



APPELANT

Monsieur [D] [M] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « [D] DIAZ TORO »

[Adresse 4]

[Localité 1]

Monsieur [D] [M] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SASU AMA PEINTURE »

[Adresse 4]

[Localité 1]

S.A. B.P.C.E

Chaban

[Localité 7]

Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE

[Adresse 8]

[Localité 6]

Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPAGNY

[Adresse 3]

[Localité 5]



N'ayant pas constitué avocat



INTIMÉS



 



Vu les conclusions déposées le 30 juin 2023 par Maître CIP LEVEQUE conseil de Madame [X] [U], aux termes desquelles l'appelante demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;



Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;





Attendu qu'en l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Madame [X] [U], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;



PAR CES MOTIFS



Bénédicte Manteaux conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, Greffier 



Constate que le désistement d'appel est parfait.



 Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Condamne Madame [X] [U] aux dépens.





Le Greffier Le Conseiller