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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6c3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[X] a saisi le 19 mars 2021 le conseil de prud'hommes de Lille, qui a rendu le 31 mai 2022 un jugement condamnant la société Les Délices de Wattignies à lui verser un rappel de trois mois de salaire et
Source officielle3e chambre civile
6a2260e1cdc6046d4738e8c9
4 juin 2026
4 juin 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.
Source officiellesoc
61372197cd580146773f50a3
28 novembre 1991
28 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies à Maubeuge (Nord
Source officiellesoc
613720fbcd580146773effe1
17 mai 1989
17 mai 1989
. ; 2°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MAUBEUGE, dont le siège est sis à Maubeuge (Nord), place de Wattignies ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi,
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9abb
5 mai 1994
5 mai 1994
: - Mme Marianne X..., demeurant ..., à Aulnoye-Aymeries (Nord), défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109856_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2021, Mme A C demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 70 rue du Général de Gaulle à Wattignies
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfc6b63637c907b7b9f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bbe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, chargée du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère. Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
65a0eeaf5bbe450008b2cf78
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère.
Source officielle3e chambre civile
65aa2750a34ad10008581a9a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller faisant fonction de Président et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 21 Juin 1964 à LILLE (59000) demeurant ..., 59139 WATTIGNIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07038 du 20/ 07/ 2010 ATI NORD es qualité de curateur de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4ef42150aadff23dbd7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[E] et Mme [A], - désigné Maître Watin Augouard pour procéder aux opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux, - rejeté la demande de M.
Source officiellecr
61372500cd5801467741a20a
11 décembre 1989
11 décembre 1989
Thomas et Watrin, conseillers, d'autre part, que M.
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d24c
10 janvier 2001
10 janvier 2001
cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Truffaut, société anonyme, dont le siège est ..., Centre Commercial Cora, 59139 Wattignies
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a7e
14 mars 1991
14 mars 1991
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies
Source officielle3e chambre civile
6a0ff1a8cdc6046d47894aa6
21 mai 2026
21 mai 2026
[A], [F], [M] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
Source officiellesoc
6137236bcd58014677409864
6 janvier 2000
6 janvier 2000
d'une décision rendue le 22 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est Place Wattignies
Source officielleciv1
61372253cd580146773fc0ea
24 janvier 1995
24 janvier 1995
(Nord), 7 / de la CAF de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies à Maubeuge (Nord), 8 / de la SCRL, dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 9 / de la COGENEC, dont le siège est
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Guy AN..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 35°/ de Mme Jeanine D..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 36°/ de Mme Annick XD..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), 11, résidence Messidor,
Source officielle3e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e936a1
13 avril 2023
13 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
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