Y..., demeurant 202, place Lamartine, 62400 Béthune, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Warin Villard promotion, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

de 91 453 francs et par la reprise d'un ancien véhicule, la carte grise étant établie au nom de la SARL Espace Warens ; que, par la suite, ce véhicule appartenant à la société, tout comme la Peugeot 605

Watrin, président de chambre ; Qu'en l'état de ces mentions, desquelles il résulte que M.

Watei contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2005, qui a condamné, le premier, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour violences aggravées et,

Mallard, président, et de Mme Warein, conseiller ; "alors qu'est nulle la décision rendue par la chambre des appels correctionnels non composée de trois juges, un président et deux conseillers, comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wavin, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Mallard, président ; Mmes A... et Warein, conseillers ; en présence de Mme Z..., substitut général, assistés de Melle Valentin, greffier" ; "alors que les délibérations des magistrats doivent

employeur génère a priori un trouble commercial constitutif d'un préjudice ; qu'en l'espèce, la société Danzas avait effectivement démontré que durant la période ayant immédiatement suivi l'entrée de Mme Warin

Autobar flexibles packaging puis Veriplast flexibles, contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Waterline

Mallard, président, Mmes Perrin et Warein, conseillers, en présence de Mme Pavan-Dubois, substitut général, assistés de Mme Fragnier, greffier (p. 5); et, d'autre part, qu'après "en avoir délibéré,

cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société United Arab Shipping Company, domiciliée chez son agent la société Watson

Par déclaration du 1er août 2019, la SEMAVO a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la société Desrousseaux Watine.

Raccords et plastiques Nicoll, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Wavin

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Wattignies, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête.

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ne pouvait se borner à entériner purement et simplement l'avis de l'expert selon lequel, le 22 juin 1984, le bateau n'était pas apte à faire la croisière ainsi que l'auraient reconnu le mécanicien Waring

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Caisse de crédit mutuel de Wavrin, et l'avis de M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Wattignies