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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41f90da7cb996dc91c12

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis Immeuble Valvert - Avenue de la gare - 26300 ALIXAN représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, subsituée

Source officielle
CA

Chambre civile

6788a3c705b7378c3f0c5282

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE HECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 05 JANVIER

Source officielle
TA

JU2

DTA_2500265_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D... et Mme C... soutiennent qu’au 1er janvier 2024 cet immeuble constituait leur résidence principale, leur ancien logement de Saint Valéry ayant été vendu équipé de son mobilier le 11 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205661_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

, Mme C A B, représentée par Me Belloti, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de l'université Paul Valéry

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632200

—

9 février 2024

9 février 2024

Accord relatif au versement d'une prime de la partage de la valeurde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10605

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

société Saint-Valery Distribution et la condamne à payer à M.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9b67cdc6046d4770ae7f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Jugos: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges · Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c2097

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de l’AT du 02/02/2022 de Mr [H] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. [3] représentée par Me Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205835_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry du 5 octobre 2022 portant refus d'enseignement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115540

—

6 juin 2025

6 juin 2025

Accord d'entreprise mettant en place une Prime de Partage de la Valeurde la Socièté C&D Foods France

Source officielle
TJ

JEX

6866cd54d33109fd079adae8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 24] (66), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valéry-Pierre

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20ca3c4cf860008dff475

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPRO, JCP de LIMOGES ET Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 11] Représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 1] -

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05315

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

venant aux droits de la société Dun et Bradstreet, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Valéry

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4cfcdc6046d478f1a63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

6] représenté par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS - #E1286 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice, la société VALIERE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7715cdc6046d471ea6c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Z] [I] Résidence Ponant 2 5 impasse des Trimarans 76460 SAINT VALERY EN CAUX comparant en personne Mme [P] [I] née [D] Résidence Ponant 2 5 impasse des Trimarans 76460 SAINT VALERY EN CAUX comparante

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096325

—

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Accord d’adhésion de la société Val’ERgie à l’accord collectif conclu au sein de l’UES VALEST relatif au vote électronique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101431_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A que, face à ses difficultés à appréhender ses missions, la principale adjointe du collège Paul Valéry à Paris l'a reçu à plusieurs reprises.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a37054cdc6046d47159c81

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 05/05/2025 N° de rôle : 2024 016630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404308_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, l'Université Paul-Valery Montpellier III, représenté par sa présidente, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205321_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B représentée par Me Gély, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de l'université Paul Valéry

Source officielle

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