Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 mars 2020, M.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; Vu le code de justice administrative.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

DBVB-V-B7E-BFM6A [J] [U] C/ SAS ALL SUITE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 06/10/22 à : - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE - Me Timothée

et diligences de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentées par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistées de Me Timothée

agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de [A] [H] [Adresse 4] [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Emmanuelle LEUDET, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Me Timothée

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les difficultés qui s'élèvent en matière de contravention de grande voirie, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Kelyor, avocate de la société N'4 Mobilités.

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Macouillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Macouillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.