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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a7fa9ba5988459c4b751
12 octobre 1982
12 octobre 1982
SAMY, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 JANVIER 1982, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION RENDUE DANS LA PROCEDURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193508c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[J] [M] né le 15 août 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant né en 1998 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879ac4
16 août 2023
16 août 2023
du [7] à [Localité 8], comparant en personne, visio conférence en raison d'un mouvement social des services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues, représenté par Me Samy
Source officielleChambre 1-8
64fab96a0f624005e653f2de
6 septembre 2023
6 septembre 2023
APPELANT Monsieur [L] [G] né le 09 Avril 1945 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadège CARRIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Samy
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb168a5703d75a66852b
9 août 2025
9 août 2025
au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [W] [P] née le 06 juillet 2002 à [Localité 5], de nationalité tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1], assistée de Me Samy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516419_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 16 juin 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure B A, représentée par Me Samy Djemaoun, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516433_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
A C, représenté par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10623
16 mai 2018
16 mai 2018
Eric Y... non comparant INTIMEE Société Diaxhonit représentée par Me Samya Bouiche, avocat au barreau de Paris, toque : G0479, substitué par Me Camille Tanniou, avocat au barreau de Paris, toque : G0479
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210036
16 janvier 2020
16 janvier 2020
pouvait se baisser, étant très embarrassé dans ses gestes, l'employeur précisant qu'il n'est pas en mesure d'exercer la profession de carrossier qui demande beaucoup de mobilité ; que l'expert-judiciaire Samyde
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501314_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, ressortissant sénégalais né le 12 mai 1977 à Samine (Sénégal), est entré régulièrement en France le 7 septembre 2021 muni d'un visa long séjour portant la mention " Étudiant ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fdec3ebbdffcbea6aa1c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
barreau de PARIS, toque : R 255 substitué par Me Marianne YALFANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R.255 INTIME Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Samya
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366382
19 août 2022
19 août 2022
inconstructible, [C] [S] a fait citer devant le Tribunal de grande instance de SAINT-DENIS, par actes d'huissier du 31 mai 2017, la SNC MARINE, la SCP Danielle ADOLFINI- SMADJA, Marie Josephe RAGOT SAMY
Source officielleJuge de l'exécution
68debe556af9fd1f809488ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Samy
Source officielleChambre 4-7
6440d76ae704a005d1ed6cda
14 avril 2023
14 avril 2023
SONEPRO Copie exécutoire délivrée le :14 avril 2023 à : Me Samy ARAISSIA l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-7
6440d76ee704a005d1ed6ce2
14 avril 2023
14 avril 2023
MC JARDIN Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Samy ARAISSIA SCP JURIENS & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
Source officielleRétention Administrative
6881bece53f7f060d28c79e9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Assisté de Maître Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11265
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Samy Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Paris France garage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00391
27 février 2013
27 février 2013
personne à charge (enfant, personne âgée, etc…), un point pour le parent isolé (cf. tableau) ; que la société ELIANCE soulignait ensuite que si Monsieur X... avait un enfant à charge comme Monsieur Samy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1030DEC004369698
30 octobre 1998
30 octobre 1998
inline-block } .s21B97EC1 { width:25.99pt; display:inline-block } AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application No. 43696/98 by Tag Samaan
Source officielle1ère Chambre
62cfb264548bc59fcf4f1146
12 juillet 2022
12 juillet 2022
SANDOZ [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Marie-odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Olivier SAMYN, avocat au barreau
Source officiellePage 18 sur 30