AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372436cd58014677413a2d
3 décembre 2003
3 décembre 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 juin 2001) que Mme X..., embauchée en qualité de vendeuse par la société Samyl
Source officiellePage 1 sur 30
cr
êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02083
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Z... soit la dernière personne à avoir vu Samy Y... n'est pas d'avantage rapportée ; que le fait que M.
Source officielle