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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2214399_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de naturalisation née du silence gardé pendant quatre mois par le ministre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102732_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00629_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Dias, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004970_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé son rétablissement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114773_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010647_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

F E, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir à son profit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213667_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 21 juillet 2022, lui refusant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214689_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207527_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202345_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203091_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110966_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110967_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208474_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Rosier, rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.Mme D A, de nationalité guinéenne, est reconnue réfugiée en France.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214946_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

N'golo Abdoul Aziz A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2205515_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 aout 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l’échange de son permis de conduire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112269_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle le président

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201016_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2308318_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309004_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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