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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
627f48d3551627057d32df8a
12 mai 2022
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de
Source officielle1re chambre civile
62ce633c9a20ce9fcf126881
12 juillet 2022
12 juillet 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par SYLVIE RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
62ce637c9a20ce9fcf126895
12 juillet 2022
12 juillet 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
62ce637f9a20ce9fcf12689b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
630ef9aa223d7c4f137052b5
30 août 2022
30 août 2022
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Sophie DUMURGIER, Conseiller, en remplacement du Président empêché, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
630ef9ab223d7c4f137052b7
30 août 2022
30 août 2022
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Sophie DUMURGIER, Conseiller, en remplacement du Président empêché, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle2 e chambre civile
661a20304cfa010008a2d78b
11 avril 2024
11 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024 pour être prorogée au 01 Février 2024 au 22 Février 2024 au 21 Mars 2024 puis au 11 Avril 2024
Source officielle1re chambre civile
67189492d8ceca1cd7019008
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 22 Octobre 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0201DEC004594706
1 février 2011
1 février 2011
The overall number of detainees ranged from 15 to 20 persons. The number of bunks was insufficient and the detainees had to sleep in turns. Some of the detainees were infected with tuberculosis.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14002
17 janvier 2023
17 janvier 2023
The effective pension reduction ranged from 0% for pensions not exceeding the minimum of around EUR 200 to 19.4% for the highest pensions.
Source officielle3e chambre civile
642fb610cece1704f5747545
6 avril 2023
6 avril 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Avril 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de
Source officielle3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
5 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1re chambre civile
62ce63569a20ce9fcf126889
12 juillet 2022
12 juillet 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b20876004f131a5f91
6 septembre 2022
6 septembre 2022
conseillère de vente au sein d'un magasin [5] de 2003 à 2009, elle réceptionnait de la marchandise, 30 à 40 cartons par jour, déchargeait les cartons des palettes, les ouvrait, triait les articles qu'elle rangeait
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617193
22 décembre 1982
22 décembre 1982
FIGURENT DEUX SOMMES DE 11.000 F ET DE 36.215 F, VERSEES RESPECTIVEMENT EN 1969 ET 1971 AUX ARCHITECTES CHARGES D'ETUDIER LA CONSTRUCTION OU LA RENOVATION D'IMMEUBLES DESTINES A ETRE REVENDUS ; QU'EN RANGEANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f909666
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la société [13], a été victime d'un accident du travail pour lequel son employeur a établi une déclaration, sur la base d'un certificat médical initial daté du 15 juillet 2015, indiquant que "en rangeant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d5d83dbd04f5fb2ae0
14 avril 2023
14 avril 2023
par heure, vider les copeaux, une fois par équipe sur chaque machine, poussant le bac à copeaux sur roulettes de la machine vers le convoyeur, ranger des pièces, une fois par équipe et par machine, rangeant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69730f63cdc6046d4761aec8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une expertise judiciaire me semble nécessaire si la cour ne se rangeait pas à mon analyse. La cour a ordonné avant dire droit une mesure de consultation.
Source officiellePage 18 sur 42