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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2207971_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683e
15 mai 2003
15 mai 2003
qu'és qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Simon et Elise représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS Madame Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2200183_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107382_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106420_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106424_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007959_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105032_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; - les parcelles n'ont de caractère ni agricole, ni naturel ; elles font partie intégrante du périmètre du camping conformément au permis d'aménager n° PA 0171901500001 ; ces parcelles auraient dû
Source officielle2ème chambre
DTA_2109354_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
S'il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet jouxte à l'ouest un vaste terrain classé en zone naturelle, l'ensemble des autres parcelles voisines, dont les surfaces sont différentes
Source officielle2ème chambre
DTA_2405711_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03469_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les services du cadastre, à la demande de M. et Mme B, propriétaires indivis des parcelles section F n°s 1312, 1313, 1317 et 1319 ont procédé au regroupement desdites parcelles sous le section F n° 2422
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310690_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'annuler le certificat d'urbanisme du 3 juillet 2023 par lequel la maire de La Plaine-sur-Mer a déclaré non réalisable l'opération de construction d'un garage d'une superficie de 20 m2 environ sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2405796_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle1ere Chambre
66878cd805d6f7f678d49158
2 juillet 2024
2 juillet 2024
responsabilitélimitée dont le siège social est à [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicile au sein de la SELARL Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fc
28 février 2013
28 février 2013
X..., propriétaire de la parcelle cadastrée section BD no 349 en vertu d'un acte de vente notarié du 30 juin 2005, se prétend bénéficiaire d'une servitude de passage sur la parcelle contigue cadastrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2205996_20240222
22 février 2024
22 février 2024
rapport à la parcelle AT 65.
Source officielleRéférés
62c7cab6cb8dca058e3e7d48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RG : 21/02833 2ème Chambre [H] [O] c/ [M] [G] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 23 Juin 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal
Source officiellePage 18 sur 70