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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP
68793a8f64dcbd881bec232a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO
Source officielleJCP
68793a9064dcbd881bec2350
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23c0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO
Source officielleJCP
68793a9364dcbd881bec23cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7973
2 avril 2024
2 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le 11 Août 1988 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7977
2 avril 2024
2 avril 2024
du maintien au centre de rétention de : [J] [Z] né le 29 Septembre 1982 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
654b381156298f8318387d7d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [I] né le 22 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501521_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
directeur de l'école nationale supérieure d'audiovisuel (ENSAV) lui ont respectivement interdit l'accès, pour une durée de trente jours, aux locaux et enceintes du campus du Mirail situés 5 allée Antonio Machado
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2522255_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d’
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503861_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A C, actuellement retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge Unique
DTA_2303263_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307676_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00666
5 septembre 2018
5 septembre 2018
l'expert judiciaire a estimé qu'ils nuisent à la solidité du bâtiment et qui sont provoqués par une insuffisance des fondations incorrectement réalisées par la société en charge du gros oeuvre, la Sarl Machado
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506964_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Machado Torres, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404252_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501128_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E D, représenté par Me Silva Machado, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1109DEC003731097
9 novembre 1999
9 novembre 1999
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37310/97 présentée par Gonçalo BACELAR DE SOUSA MACHADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b46
7 avril 2023
7 avril 2023
09 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a6379205818
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[M] [T] né le 27 septembre 1996 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Machado substituant Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e47e855379800088472ee
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [J] [N] née le 28 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] 2 assistée de Me David Silva Machado
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