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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2402819_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, en présence de Mme A, interprète en langue arabe;
Source officielleJuge unique 8
DTA_2405111_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juillet 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleChambre Sociale
677e14a526e046654dc50d2f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hadda
Source officielleETRANGERS
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6 janvier 2023
6 janvier 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [E] né le 01 Juin 1993 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/01/2023 à 19 h 24 par courriel, par Me El hadji
Source officielleETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b97736
7 août 2023
7 août 2023
maintien au centre de rétention de : [Z] X SE DISANT [Y] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 1]- TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/08/2023 à 16 h 13 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleETRANGERS
66b30e092f025c562a988969
5 août 2024
5 août 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [J] né le 19 Mars 1968 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 34 par courriel, par Me El hadji
Source officielleETRANGERS
677f6618e034c1f8dc458821
8 janvier 2025
8 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [F] né le 12 Mars 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 48 par courriel, par Me El hadji
Source officielleETRANGERS
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [G] né le 22 Février 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 26 par courriel, par Me El Hadji
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c22a5ebf9472f1139f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014, Me Hada
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418cb
5 novembre 1974
5 novembre 1974
ABDEL B..., A L'ENCONTRE DE MOHAMED HADJ BACHIR DE A... QU'IL LUI AVAIT CONSENTIE AVEC Y... BACHIR DE Z... DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE Y...
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe909
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Hadj X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302249_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2203182_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCH 2 JU
DTA_2203259_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2203185_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408584_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
rejeté le recours contre les décisions du 28 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à El Hadji
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
696a14d8cdc6046d4781c4af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [I] [D] Avocate à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hadjar
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86247
7 mars 2002
7 mars 2002
Z... devant le Tribunal de HAMMAM-BOU-HADJAR (ALGERIE) amènent à estimer qu'il n'est pas de l'intérêt de l'enfant de maintenir l'exercice de l'autorité parentale partagé tel que précédemment institué;
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219640_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
S'il indique qu'il a une épouse et qu'il est le père de quatre enfants, seul l'enfant Hadja Fanta, née le 10 janvier 2019, a été reconnu par M.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f694
10 avril 1996
10 avril 1996
El Hadj, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 novembre 1994, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement
Source officiellePage 18 sur 109