Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 7 janvier 2025
- ECLI
- 677e14a526e046654dc50d2f
- Date
- 7 janvier 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03951 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ44 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Rouen, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00249 Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hadda ZERD, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 18 Novembre 2024 par laquelle Monsieur [T] [I] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 12 Septembre 2024, vu les conclusions du 29 décembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel de M. [T] [I] et le dessaisissement de la cour, Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens. Fait à [Localité 6] le 07 Janvier 2025
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 7 janvier 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
677e14a526e046654dc50d2f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel