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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd514
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2401230 Intimés : Monsieur [B] [W], représentant : Me Evariste ENAMA
Source officielle7ème chambre
DTA_2202411_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme E A, représenté par Me Enama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02716_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 juin 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 juin 2025, Mme A, représentée par Me Enama, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003314396
16 septembre 1997
16 septembre 1997
Par la suite, le 8 août 1991, le requérant entama une seconde procédure contre M. D.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC001618704
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Faute de paiement par l’administration des indemnités dont elle était redevable, la requérante entama la procédure d’exécution forcée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC002926202
9 décembre 2004
9 décembre 2004
Le 30 juin 1981, la municipalité procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. Le 30 juin 1986 prit fin la période d'occupation autorisée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157482
31 août 2015
31 août 2015
La Direction générale de la police et de la Garde civile entama par la suite des procédures d’expulsion à l’encontre des requérants en vertu des procédures pénales en cause. 5.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147128
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Se fondant sur les rapports dressés par l’officier de liaison et les enregistrements des conversations du requérant avec le collaborateur, le 24 octobre 2006, le DIICOT entama
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC004504704
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Le requérant entama des grèves de la faim en 1995 et 2002.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC000520804
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Celle-ci n’entama donc aucune procédure judiciaire. GRIEF Invoquant son droit à être indemnisée, la requérante réclamait un « redressement patrimonial ».
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003593397
22 avril 1998
22 avril 1998
L'avocat du demandeur encaissa le chèque et demanda un renvoi. Le 8 juillet 1996 M. T. demanda à nouveau l'audition du requérant et le juge en fixa la date au 25 novembre 1996.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-745965-758762
30 avril 2003
30 avril 2003
Suite à la plainte déposée par les proches de Serdar Tanış et Ebubekir Deniz, le procureur de la République de Silopi entama une investigation et entendit les requérants.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-911371-937121
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Le 20 mars 2000, le conseil municipal entama une procédure d’éviction en référé portant sur les deux parcelles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002227703
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Le 28 mai 1993, la requérante entama la procédure d'exécution forcée. Faute de poursuite par la partie requérante, cette procédure fut éteinte le 31 décembre 1997.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0402DEC006236711
2 avril 2019
2 avril 2019
Le 9 décembre 2010, la requérante entama une procédure d’exécution forcée sans jugement ( ilamsiz icra takibi ) contre l’Université de Hacettepe (« l’administration »
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3756
21 juillet 2005
21 juillet 2005
De plus, à la mi-janvier 1995, il entama une grève de la faim, pendant laquelle il reçut chaque jour la visite de médecins et une fois celle d’un psychiatre.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Zielinski et Pradal et Gonzalez et autresc/France
ECLI:CEDH:001-165526
5 juillet 2016
5 juillet 2016
KAJON 25/07/1957 Rome Massimo MACCHIA 15/04/1955 Rome Alberto MAGUOLO 03/01/1951 Rome Carmen MANGIA 16/07/1954 Rome Gabriella MANICASTRI 08/09/1953 Rome Gabriele MASSARELLI 29/12/1960 Terni Enrica
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Ekincic/Turquie
ECLI:CEDH:003-68592-69060
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Suite à ladite lettre, le parquet de Sason entama une enquête quant à l’identification des personnes dénoncées, entendit des témoins et ordonna l’examen balistique des armes détenues par les personnes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148864
18 novembre 2014
18 novembre 2014
En décembre 2002, A.P.C., voisin proche du lotissement, entama une procédure contentieuse pour contester la légalité des travaux de construction des nouveaux appartements.
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c31a
6 mars 1984
6 mars 1984
LEDIT ACTE NE FUT PAS PASSE DANS LE DELAI PREVU, LES ACQUEREURS N'AYANT PAS OBTENU LES CONCOURS FINANCIERS ESCOMPTES, MAIS QUE LES DEUX CHEQUES FURENT REMIS PAR LE SEQUESTRE A LA PREVENUE QUI LES ENCAISSA
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