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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2508439_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité nigériane est originaire d'Ekpoma dans l'Etat d'Edo.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2301048_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme C A, ressortissante nigériane, née le 18 août 1995 à Edo state, a fait l'objet d'un arrêté en date du 23 février 2023 du préfet des Alpes-Maritimes l'obligeant à quitter sans délai le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301987_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
E, ressortissant nigérian né le 26 juin 1996 à Edo State Uromi (Nigeria), est entré sur le territoire français le 18 octobre 2020, et a sollicité l'asile le 21 octobre 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306596_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, ressortissant nigérian, né le 21 août 1990 à Edo State au Nigéria, entré irrégulièrement sur le territoire français le 26 mai 2023, demande l'annulation des deux arrêtés du 13 juillet 2023 par lesquels
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320272_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
et notamment des déclarations de Mme B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant à la communauté edo
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100593
12 juin 2013
12 juin 2013
ce qui n'est pas allégué », et « qu'il ne saurait en conséquence être invoqué l'existence prima facie d'une clause compromissoire », la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 edu
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204364_20220829
29 août 2022
29 août 2022
E A B, né le 20 septembre 1986 à Edo State, de nationalité nigériane, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 22 avril 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300005_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D B, ressortissant nigérian né le 1er janvier 1997 dans l'Etat d'Edo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, constatant que sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23033_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, ressortissant nigérian né le 22 décembre 1996 à Edo State (Nigéria), est entré en France le 8 juillet 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02040_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme A B, ressortissante nigériane, née le 5 août 1993 dans l'état d'Edo, qui a déclaré être entrée en France le 5 décembre 2015, a sollicité le 2 février 2016 son admission au séjour au titre de l'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02127_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, ressortissant nigérian né le 10 mars 1990 à Edo State, a déclaré être entré en France le 4 juin 2016 pour y demander l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02623_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison de son adhésion à un parti politique et du soutien à un candidat aux élections gouvernementales de l'Etat d'Edo
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203512_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A, ressortissant nigérian né le 6 mai 1988 à Edo States, au Nigéria, soutient que ce refus porte atteinte de manière immédiate et grave à ses intérêts en le plaçant dans une situation incertaine au plan
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506297_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, ressortissant nigérian né le 7 octobre 1986 à Edo State, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520154_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... épouse A..., ressortissante mexicaine née le 26 décembre 1995 à Edo de Yucatan (Mexique), est entrée régulièrement sur le territoire français dans le cadre de ses études sous couvert de visas de type
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504489_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante nigériane née le 8 novembre 1989 à Edo State (Nigéria), déclare être entrée en France le 19 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305662_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B D, ressortissant nigérian né le 26 janvier 1990 à Bénin City (Etat d'Edo), a alors déposé, le 10 novembre 2022, en préfecture du Val-de-Marne, une demande de carte de résident en sa qualité de parent
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610657_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l’entretien avec l’officier de protection de l’OFPRA, que la requérante allègue que, de nationalité nigériane et d’appartenance d’ethnie Edo
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302434_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme A E, ressortissante nigérienne, née le 1er octobre 1997 à Edo State, est entrée en France en 2019 et a sollicité le bénéfice de la protection internationale.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00812_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il résulte des pièces du dossier que l'excision est une pratique encore répandue au Nigéria, malgré son interdiction par une loi fédérale du 5 mai 2015 et, ce, particulièrement dans l'Etat d'Edo dont est
Source officiellePage 18 sur 29
LAGASSE, Rémy, Jean, Edouard
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif a été - Par jugement den date du 27 mars 2026, il a été prononcé la clôture pour insuffisance d'actif concernant la liquidation judiciaire de Monsieur Rémy LAGASSE. - N° RG : 23/00023
03/07/2026
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Biguet, Jean-Edouard
03/07/2026
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LEFEBVRE--BALTHAZAR, Edouard, Henri
03/07/2026
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JEAN EDOUARD GRESY CONSULTING
03/07/2026
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BOUÉ, Jean, Edouard
03/07/2026
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