, venant aux droits de la société Disco Gros, société anonyme, dont le siège social est à Paray Vieille Poste (Essonne), zone industrielle, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

et il ne peut être formé de parti politique dont la majorité des membres serait constituée par des adhérants d’un parti politique dissous.

Il dénonça notamment le passage suivant du discours   : «   (...) si Tayyip Erdoğan a un peu de respect pour les anciens hommes politiques, il fera une recherche sur ses parents.

attaqué a déclaré Jacques X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à trois peines d'amende de 200 euros chacune ; "aux motifs que, "lors du contrôle des disques

Dans son discours qu’il commença en kurde et poursuivit en turc, il s’exprima en tant que membre du parti HADEP. 6.

DI PASQUALE lisant un discours manuscrit ; qu'elle verse également l'attestation de Mme D...

chauffeur routier par la société Giraud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en référé, tendant à obtenir de son employeur la délivrance du relevé de ses temps de conduite et de mise à disposition

À son arrivée, le patient ne parvenait pas à articuler correctement et son discours était incompréhensible.

Les certificats médicaux établis à la 24ème et à la 72ème heure permettent de constater une diminution progressive de l’anxiété mais une persistance de la désorganisation du discours.

Son discours est incompréhensible et la désorganisation très importante. Le patient n’accepte les soins que de manière passive.

Ses propos sont délirants et le patient est logorrhéique Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que le patient présente toujours un discours logorrhéique et incompréhensible

de l'article L. 221-5 du Code du travail ; " aux motifs que " l'infraction reprochée à Eric X... concerne le repos hebdomadaire et non la durée du travail ; dès lors, les dispositions de l'article

1988), que Mme X..., salariée au service de la société Bendix France, en congé sans solde depuis le 2 janvier 1985, prolongé jusqu'au début de 1987, a, le 9 octobre 1986, sollicité le bénéfice des dispositions

  La disposition pertinente de la Constitution dispose :   Article 76 § 2 «   Quiconque (...) a été condamné à une peine de réclusion ou de prison d’un an au total ou davantage (...) ne

Les partis politiques démocrates et socialistes qui défendaient une résolution pacifique [du problème kurde] ont été dissous (...).

Par un arrêt n° 18BX03352 du 10 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Disco contre ce jugement.

avoir lu non seulement les lignes écrites par le requérant, mais aussi le discours de M.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à dispositions de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.