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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 4e Chambre
DTA_2310820_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302819_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 9 janvier 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306511_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210135_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210136_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officielle7ème chambre
DTA_2206671_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2207806_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02994_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05192_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06098_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107775_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 12 août 2021 de la préfète du Val-de-Marne lui faisant obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2205744_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02723_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315382_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402187_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405263_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2501206_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D... épouse A..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429253_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f7830332b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 1224000045 Monsieur [J] [S] [Adresse 7] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Adleine BOUDJEMAA
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57b7
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Boudjema X..., demeurant à Bassens (Gironde), cité du Moura, bâtiment F 11, 2°/ des établissements Ponticelli, agence du Sud-Ouest, dont le siège est à Ambes (Gironde), défendeurs à la cassation ;
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