S'agissant du bien situé au 9003 Le Bordel : 12. M.

S'agissant du bien situé au 9003 Le Bordel : 12. M.

S'agissant du bien situé au 9003 Le Bordel : 12. M.

La SCP Alain Bondet Pierre Sautjeau et Alain Piade a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 14 août 2023. M.

Par une décision du 7 octobre 2020, le maire de Bordères-et-Lamensans a rejeté le recours gracieux formé par Mme D... et autres contre cet arrêté.

--------------------------------------------------- 2026/55 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC

---------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

---------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

-------------------------------------------------------- 2026/70 Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes du Havre, 30 octobre 2015), que Mme Y..., engagée à compter du 3 novembre 1980 par la société Borden

(Seine-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé du Conseil des prud'hommes de Bolbec rendue le 5 novembre 1987, au profit de Monsieur Alain X..., demeurant à Bolbec (Seine-Maritime), ...,

(Seine-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé du Conseil des prud'hommes de Bolbec rendue le 5 novembre 1987, au profit de Monsieur Laurent X..., demeurant à Bolbec (Seine-Maritime), Saint

ont été portées sur l'état des créances avec la mention complémentaire "sous réserve des encaissements et validité des cessions" ; que le dépôt de cet état au greffe a fait l'objet d'une insertion au BODACC

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la Mutuelle cooperative artisanale d'abattage intercantonale de Bolbec et sa région, - les conclusions de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Etablissements André Bondet

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale en vue de la rectification de l'arrêt n° 4123, rendu le 12 novembre 1997, dans l'affaire opposant la société Bordet

----------------------------------------------------- 2026/ Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC