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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Transfert 15j
DTA_2402224_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'intéressé, qui a signé le résumé de l'entretien individuel du même jour, réalisé à l'aide d'un interprète en azéri, doit être regardé comme ayant reconnu, ainsi que cela est précisé dans ce document,
Source officielle1ère chambre
DTA_2408115_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Cormier, - les observations de Me Schalck, substituant Me Gueddari Ben Aziza, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale
67f0bc568f7cbd382f4d3147
4 avril 2025
4 avril 2025
Espagne) Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S DISMA INTERNTIONAL (AZURA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201081
5 septembre 2019
5 septembre 2019
H... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques interprétariat et traduction en langues turque et azéri et interprétariat
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201163_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302956_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A B, représenté par Me Aziza Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2023 par lequel le préfet du Var a
Source officielleJ.L.D. HSC
670966af06866c0645d1a9fd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [D] née le 23 Août 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], sis [Adresse 3] présente assistée de Me ROUINA Aziza
Source officielleRétention Administrative
67875466181ea8ef9c1d722c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Y] [T] INTIMÉ Monsieur [B] [G] [F] né le 27 Janvier 2001 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Non comparant Représenté par Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, chosi, substituée
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c3c
9 avril 2025
9 avril 2025
[B] [H] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e53c
2 avril 2025
2 avril 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205154_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D B, représenté par Me Aziza Dridi, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be0
29 octobre 2007
29 octobre 2007
et intérêts, -débouté Monsieur Georg X... de sa demande en paiement de la somme de 32. 870,96 €, -donné acte à Monsieur Giovanni Z... de ce qu'il s'engageait à restituer à Monsieur Georg X... les AZURITES
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007807145
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Azeri Aissa Y..., Zemala/Telaghma 43250 Wilaya de Mila (Algérie) ; M.
Source officielleciv1
60794e849ba5988459c48ebe
14 novembre 2006
14 novembre 2006
est sans incidence sur l'option exercée par le renonçant, dont la part accroît à ses cohéritiers, qui sont tenus de payer les dettes successorales au prorata de leur part héréditaire ; Attendu que Aziza
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f741a
11 juin 1992
11 juin 1992
Laid Y..., 2°/ Mme Aziza X..., épouse de M. Laid Y..., demeurant ensemble ...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301114_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Aziza Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201025
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langues azéri et persane (H-01.02.04, H-01.2.26
Source officielleChambre 3-3
62c7c96ecb8dca058e3e7868
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTS Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Catherine OHANESSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Aziza BOUHAYOUFI
Source officielleRétention Administrative
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANT Monsieur [E] [J] né le 17 Août 1976 à [Localité 4] (99) de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat
Source officielleRétention Administrative
6708c000445a086e2bcedb05
9 octobre 2024
9 octobre 2024
APPELANT Monsieur [N] [K] né le 28 Juin 1989 à [Localité 4] (99) de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat
Source officiellePage 18 sur 69