TA25 · Juge unique 2ème chambre — 29 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. A B soumet au tribunal un litige relatif à une dette d'aide personnelle au logement (APL) que la caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs a mise à sa charge et demande au tribunal de lui accorder une remise totale de cette dette. 
 M. B soutient que sa situation financière ne lui permet pas de faire face au paiement de l'indu mis à sa charge. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 La CAF du Doubs a produit le 19 mai 2023 un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Pernot, président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative et le rapport de M. Pernot a été entendu. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un courrier du 16 mars 2022, la CAF du Doubs a notifié à M. B un indu d'APL, d'un montant de 596 euros, pour la période de septembre 2019 à août 2021. La demande de M. B tendant à une remise totale de sa dette a été rejetée par une décision du directeur de la CAF du Doubs, le 21 juin 2022. M. B demande au juge de lui accorder le bénéfice d'une remise totale de sa dette. 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, M. B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 DÉCIDE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, à la caisse d'allocations familiales du Doubs. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 A. Pernot La greffière, 
 L. Azizi 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière 
 No 2201163