légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Fabienne ALLARD

Sur le moyen unique : Vu l'article L 412-10 du Code du travail, Attendu que Nuel était secrétaire administratif au service de la société Allard depuis le 28 juin 1975, et membre du Comité d'entreprise

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Fabienne ALLARD

Philippe ALLARD. 05/08/2024 : Expéditions - Me DESCOMBES ; Me CHEVALIER ; - Me [D] ; SCP CBF ASSOCIES (LS) - Copie CA ; Copie TMC Greffier lors des débats : M.

FILHET ALLARD MARITIME prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julien CHEVAL de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Patrice X..., demeurant route du Cimetière à Saint-Pierre d'Allevard

, dans lequel il exploite une boulangerie ; que, par jugement du 13 mars 2012, le tribunal de grande instance de Poitiers avait condamné sous astreinte Vincent Allard à munir les fenêtres de son immeuble

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Y...) a regagné ce jour le domicile par alternance il est domicilié au 37 rue Alezard à Toulon, admettant ce faisant que M.

la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimées Me [N] [P] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Fabienne ALLARD

Tous les quatre représentés : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Fabienne ALLARD

MAUDAR, représentée par Me Yoann ALLARD de l'AARPI ABSYS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 - N° du dossier maudar Intimée : Mademoiselle [Y] [H] [B], représentée par Me Christophe

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Fabienne ALLARD

[P] [H] Représentant : Me Marion MASSONG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Valérie GERARD, présidente de la Chambre 3-1, assistée de Dominique ALARD, adjoint administratif faisant

Allard Y..., expert commis dans une instance l'ayant opposée à la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain (la Caisse) et au paiement desquels elle avait été condamnée par le juge du fond ; Attendu

et ayant servi de base au montant des condamnations prononcées par l'une ou l'autre de ces juridictions ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur une opposition formée par les sociétés Filhet-Allard