Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 21 janvier 2025
- ECLI
- 6791e0041c87724b5e69d9eb
- Date
- 21 janvier 2025
ContratsVenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC6 Ordonnance n° 2025/ Mme [J] [I] épouse épouse séparée [B] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe LAUZERAL, avocat au barreau de PARIS Appelante M. [F] [B] M. [C] [P] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE S.C.I. LA DESIRADE représentée par son gérant en exercice S.A.R.L. BREVENT Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L. [T] [E] ANNE [N] NOTAIRES Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Céline LITTERI, greffier. Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC6 joint au N° RG 23/13767 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/13767 Fait à [Localité 3], le 21/01/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 21 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6791e0041c87724b5e69d9eb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel