Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 15 avril 2025
- ECLI
- 67ff3d4a6d3290e00e0e7a92
- Date
- 15 avril 2025
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (I)Demande en nullité des actes des assemblées et conseils
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[S] Ordonnance n° 2025/M85 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SANTORIN PARTICIPATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social. Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [P] [H] Représentant : Me Marion MASSONG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Valérie GERARD, présidente de la Chambre 3-1, assistée de Dominique ALARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la S.A.S. SANTORIN PARTICIPATIONS, le 14 février 2025, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 11 avril 2025 par lesquelles la S.A.S. SANTORIN PARTICIPATIONS, appelante, se désiste de son appel contre [P] [H], intimé, Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté. PAR CES MOTIFS CONSTATONS que la S.A.S. SANTORIN PARTICIPATIONS se désiste de son appel à l'encontre de l'ordonnance de référé en date du 3 février 2025 ; CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[S] et le dessaisissement de la cour. DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 3], le 15 avril 2025 Le greffier, La présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 15 avril 2025 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 15 avril 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
67ff3d4a6d3290e00e0e7a92
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel