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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c393
29 mai 2008
29 mai 2008
qu'il en a eu connaissance dès la première instance ; que le fait allégué qu'elles soient incomplètes n'est pas un motif de rejet ; que la Cour ne peut de toute manière apprécier la pertinence et la valeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201259
23 juin 2011
23 juin 2011
qui comme telle peut avoir été dictée par celui-ci ; qu'aucun autre élément de preuve n'est produit, les lettres de licenciement émanant de la SA Goodyear Dunlop Tires Amiens Sud ne pouvant avoir une valeur
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258265
14 décembre 2005
14 décembre 2005
de la présence dans les années antérieures à 1998 » ; que, si la circulaire reconnaît le caractère de preuve certaine aux seuls documents émanant d'une administration publique, elle reconnaît une « valeur
Source officielle4ème Chambre
644b63d0c51457d0f882de50
26 avril 2023
26 avril 2023
impôts et charges liés à cet immeuble suite à la séparation du couple, étant observé que les tableaux récapitulatifs des « loyers, charges et impôts des différents biens de 1996 à 2000 » n'ont aucune valeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e1b201587f74be0292
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur ce point aucune valeur probatoire ne peut être conférée aux trois attestations de témoignage de M.
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
6966ce57cdc6046d4731498c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
rembourserait à Madame [E] les sommes prêtées, - que Madame [E] ne rapporte pas la preuve du prêt allégué et d'une quelconque obligation de remboursement, - que les attestations produites n'ont aucune valeur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc5
18 avril 2023
18 avril 2023
La photo produite par l'intimée pour établir que le tracteur est encore utilisé le 16 septembre 2019 n'a aucune valeur probatoire puisqu'il a été réparé en juillet 2019.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8cbb2c32d969d35240
2 août 2023
2 août 2023
. ; sa valeur probatoire est toute relative. Et Mme refuse de fournir les relevés de compte de M. afin de vérifier si les opérations bancaires sont effectuées dans le Gard ou dans l'Aveyron.
Source officielleJCP
69bbb7cbcdc6046d472f2dbe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Toutefois ces photos sont non datées et ne permettent pas de localiser les lieux de sorte qu’elle n’ont pas de valeur probatoire.
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2105d6f7f678d4955c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
février 2021, et sur les moyens de renverser la présomption de propriété applicable aux biens meubles tirée de l'article 2276 du code civil, l'attestation faite par M [F] lui-même ne pouvant présenter la valeur
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R
67f035b302fc178212f82881
4 avril 2025
4 avril 2025
de laisser aux parties la possibilité d’y substituer une expertise amiable contradictoire ou une expertise par acte d’avocat, celle-ci ayant selon l’article 1554 du code de procédure civile la même valeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2d9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
qu'il n'y avait aucun témoin mais que devant la cour, l'assuré produit l'attestation de son père qui n'a pas assisté à l'entretien et l'attestation de Mme [G] établie en 2021 qui est dépourvue de toute valeur
Source officielle1ère chambre civile A
65b362f81d7564000872df26
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il conteste la valeur probatoire des attestations des ex-salariées de la régie. La régie répond que M.
Source officielle14e Chambre
60331a1df73b078bea39ee84
27 septembre 2017
27 septembre 2017
horaires/ indemnités de casse-croûte » de la période 2010-2012 (pièce 22), mais ce document d'une page concernant les établissements du Var, du Vaucluse et des Bouches du Rhône est insuffisante pour avoir valeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300937
14 septembre 2017
14 septembre 2017
cette demande » ; 1°) ALORS QU'un constat d'huissier, même non contradictoirement dressé, vaut à titre de preuve dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties ; qu'en écartant toute valeur
Source officielle17e Chambre
603460a117f3234f704b0db5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
de salaire des mois d'août 2010, février, avril et mai 2011 et février 2012 qu'il conteste avoir pris ou sollicité ; que les mentions du bulletin de salaire quant aux congés payés étant dépouvues de valeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210366
9 juillet 2020
9 juillet 2020
La Cour ne peut en tenir compte dans la mesure où ces attestations ne sont pas circonstanciées et n'ont donc aucune valeur probatoire concernant le présent litige.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10178
18 février 2016
18 février 2016
l'administrateur judiciaire, ni par le représentant légal de la Société GEL MOOR, Que la clause contractuelle traitant de la reprise d'ancienneté est totalement imprécise et floue ; qu'elle ne présente aucune valeur
Source officielleCour d'Appel
MULHOUSE le 15 décembre 1998 d'une demande dirigéec/Mme Christiane Y
6253c991bd3db21cbdd88aac
9 novembre 2006
9 novembre 2006
pas lieu de faire droit à la demande de contre-expertise de la banque - estimant que l'acte de cautionnement du 24 décembre 1992 ne comportait pas la signature de Mme Y... et n'avait donc aucune valeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f57
20 novembre 2007
20 novembre 2007
SUR CE, LACOUR, Sur le prononcé du divorce : Attendu que la mari, Pascal X..., a contesté la valeur probatoire donnée par le Premier Juge à la lettre signée A..., d'où résulterait les relations adultères
Source officiellePage 17 sur 201