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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02763_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 5 décembre 2022 du maire de la commune de Beaucaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04622_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de procéder au réexamen de sa demande de naturalisation après le rejet de son recours administratif du ministre de l'intérieur et des outre-mer le 13 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, sous le n° 25VE02991, M. A..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201451

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a0dd25744ff781d53b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

civile, - Condamner Monsieur [O] [M] en tous les frais et dépens de la présente procédure devant la Cour d'appel de DOUAI.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02169_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02738_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00446_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01426_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03030_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un jugement n° 2300354 du 1er octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00113_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00682_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05109_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01403_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03365_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de reconnaître le caractère prioritaire de sa demande de logement au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01290_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03249_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01447_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 18 avril 2026, Mme B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00795_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme C A demande à la cour d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le directeur de la maison

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21557_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 14 août 2022, Mme A B demande à la cour d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle

Source officielle

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