CAA78Juge des référésJuge des référés
CAA78 · Juge des référés — 18 décembre 2025
- ECLI
- ORCA_25VE03001_20251218
- Date
- 18 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par une ordonnance no 2502720 du 4 septembre 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, sous le n° 25VE02991, M. A..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, sous le n° 25VE03001, M. A..., représenté par Me Zanatta, demande à la cour d’annuler le même jugement et le même arrêté. Considérant ce qui suit : Par lettre du 26 novembre 2025, Me Zanatta a informé la cour de ce qu’il ne représentait plus M. A..., un autre avocat lui ayant succédé. O R D O N N E : Article 1er : Les productions du dossier n° 25VE03001 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d’appel de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Versailles, le 18 décembre 2025. La magistrate désignée, O. Dorion
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA78
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Date
- 18 décembre 2025
Référence
ORCA_25VE03001_20251218
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel