CAA13Juge des référésJuge des référés
CAA13 · Juge des référés — 11 décembre 2025
- ECLI
- ORCA_25MA03030_20251211
- Date
- 11 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d’Antibes à lui verser la somme de 263 700 euros en réparation des préjudices financiers et moraux qu’il estime avoir subis de son fait. Par un jugement n° 2300354 du 1er octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, M. B... demande à la Cour d’annuler le jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Nice ; Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu’il soit donné acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Marseille, le 11 décembre 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA13
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ORCA_25MA03030_20251211
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel