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Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code

906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 70 , 1 pages) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile

Intimée, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 24 Novembre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 16 janvier 2025 conformément à l'article

PART, Vu l'appel formé les 25 et 26 Juin 2025 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé au conseil de l'appelant le 17 Juillet 2025 conformément à l'article

N° du dossier 20240639 Madame [L] [Z], représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20240639 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

X..., la cour d'appel a violé l'article 906 du code de procédure civile ; Alors 2°) que le bordereau des pièces n° 1 à 17 communiquées simultanément aux conclusions de M.

, représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 - N° du dossier MATERA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-

ROBAIL, empêché, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 13 novembre 2025, rendu dans

Lorsque la demande d'aide juridictionnelle est présentée au cours des délais impartis pour conclure ou former appel ou recours incident, mentionnés aux articles 906-2, 909 et 910 du code de procédure civile

fonction de greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 13 mars 2025 ; Vu les demandes d'observations adressées les 16

Selon avis d'orientation adressé par le greffe aux parties le 26 mars 2025, l'affaire a été orientée à bref délai, en application de l'article 906 du code de procédure civile.

OPCI MEDICIS, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2678444 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906

CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA d'HLM EFIDIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de

ICF LA SABLIERE SA [Adresse 1], représentée par Me Emmanuel Cosson, avocat au barreau de Paris, toque : D0167 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure

SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MABILLE SAS, [Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref

[Adresse 2], représentée par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai

qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576192 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles