Codes de loi français

Article Barème B

TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024.

Article 1

Le taux plein annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1 er

Article ANNEXE

Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er novembre 2005

Article 12-1

-La comptabilité des partis ou groupements politiques comprend des comptes annuels et des comptes d'ensemble.

Article 4

La commission permanente se réunit à l'occasion de l'une des sessions annuelles de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Article 17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89

La commission nationale est chargée d'établir l'évaluation annuelle des actions de formation réalisées.

Article R3125-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense établit un rapport annuel sur ses activités.

Article R144-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 80

Le rapport annuel mentionné au III de l'article L. 144-2 rend compte notamment :

Article D3511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85

La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.

Article Annexe 6

LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE

Article D2315-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38

Pour l'appréciation du seuil mentionné à l'article D. 2315-35, les ressources annuelles sont égales au total :

Article L143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 45

La Cour des comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement un rapport public annuel.

Article L2121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Le conseil municipal approuve le compte financier unique qui lui est annuellement présenté par le maire.

Article L3511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 05

Le Gouvernement fixe par décret la date d'une manifestation annuelle intitulée : " Jour sans tabac ".

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

mentionnés au B du III de l'article L. 752-3-2, lorsque la rémunération annuelle brute est égale ou supérieure au salaire minimum de croissance annuel majoré de 100 % et inférieur à ce salaire majoré de 170 %, le montant de l'exonération est égal au

Article 1

contractualisation au titre des activités MCO : - missions d'intérêt général : 20 047 175 euros ; 2° Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR : - missions d'intérêt général : 21 742.00 euros ; 3° Dotation annuelle

Article D731-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 47

Sont classés : 1° Dans la 1re catégorie, les assurés dont les revenus professionnels annuels sont égaux ou supérieurs au plafond mentionnés au premier alinéa ci-dessus ; 2° Dans la 2e catégorie, les assurés dont les revenus professionnels annuels sont

Article L114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 56

Les comptes annuels et infra-annuels des organismes de base de sécurité sociale, présentés par le directeur comptable et financier, établis sous sa responsabilité et visés par le directeur, sont transmis à l'organisme national chargé de leur centralisation

Article ANNEXE

l'aide octroyé par salarié et par année (En francs) CARACTERISTIQUES de la réduction du temps de travail 1re ANNEE 2e ANNEE 3e ANNEE 4e ANNEE 5e ANNEE Réduction du temps de travail d'au moins 10 % (montant annuel