Texte de l'article
1° Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO : - missions d'intérêt général : 20 047 175 euros ; 2° Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR : - missions d'intérêt général : 21 742.00 euros ; 3° Dotation annuelle de financement : - dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 18 694 006 euros ; 4° Forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-8 et L. 162-22-8-1 du code de la sécurité sociale : - forfait annuel des urgences : 12 983 761.00 euros ; 5° Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation : - forfait " part activité " de DMA théorique SSR au titre de l'année 2020 : 604 765.00 euros. Le forfait correspondant aux recettes liées aux actes et consultations externes est fixé, au titre de l'année 2020, comme suit : - forfait ACE théorique SSR au titre de l'année 2020 : 239 813.00 euros. 6° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale : - dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO : 2 037 017.00 euros ;