Article D3511-3 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article D3511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 24 août 2016

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Texte de l'article

La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.

Décisions citant cet article

65 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3511-3 — à vérifier avec chaque décision.

cr

613726a9cd580146774277f3

cr

6137269acd58014677426f19

5 décembre 2006

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06975

20 novembre 2012

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cr

61372641cd58014677424225

4 mai 2004

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02007

11 juillet 2017

cr

6079a8c69ba5988459c4ee48

11 janvier 2005

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