Article D3511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 24 août 2016

Texte de l'article

La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.

36 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3511-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5645289c7662ca334ef

Ch.secu-fiva-cdas

659cf11a0b6b43000800d7d8

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c33bbf04ef7857c2031

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

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Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

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